Immobilier

La vente immobilière : quid de l’intervention d’un notaire ?

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Lorsqu’une personne achète ou vend une propriété, de nombreux éléments sont à prendre en considération. Parmi les points importants figurent les aspects juridiques d’une vente immobilière qui comprennent souvent des démarches complexes et fastidieuses d’où l’intérêt de faire appel à un expert en la matière. Dans ce cadre, le recours à un notaire s’avère utile, voire indispensable pour les vendeurs et/ou les acheteurs.

En quoi consistent les missions d’un notaire ?

Dans tout acte juridique, il est impératif de prouver et d’authentifier l’acquisition d’un droit ou d’un bien. Dans ce sens, le notaire est chargé de recueillir toutes les preuves et de démontrer incontestablement la réalité des actes. Ainsi, il prend en charge diverses formalités dont la vérification juridique et non matérielle de la propriété à vendre et la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) adressée à la mairie pour purger un éventuel droit de préemption de la commune.

Il se charge également de la publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière pour qu’il soit valable à l’égard de tous et vérifie l’état civil des deux parties (en demandant notamment des extraits de leur acte de naissance) ainsi que la situation hypothécaire du bien. Dans la majorité des cas, cet officier public peut être amené à demander un « pré état-daté » au syndic. Ce dernier comprend les informations à fournir au vendeur avant le compromis de vente permettant de vérifier les travaux et les procédures en cours et si ce dernier est à jour de ses charges.

Par ailleurs, il convient de souligner que le notaire peut avoir d’autres vérifications à effectuer en fonction de la nature et de la situation juridique du bien en question, comme par exemple la vente d’un appartement à louer à Puteaux où il sera demandé de présenter un contrat de location.

Lors de la signature de l’acte

Pour conclure la vente, le notaire va convoquer l’acheteur et le vendeur et fixer un rendez-vous par téléphone ou par mail. Mais avant de réunir les deux parties, il va d’abord demander à la banque de l’acheteur de débloquer le ou les prêts. Cette dernière va alors verser les fonds au notaire qui les remettra par la suite au vendeur. Cette démarche est effectuée une quinzaine de jours avant la signature de l’acte de vente. À noter également que le notaire peut intervenir en tant que conseiller notamment si un différend survient entre les parties durant le processus.