Immobilier

Dossier technique amiante : ce qui a changé

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En raison de l’évolution de la règlementation, le Dossier technique amiante (DTA) doit être actualisé de manière régulière. Dans quels cas mettre à jour le DTA ? Quels bâtiments sont concernés ? Décryptage.

DTA : le cadre règlementaire

Généraliser le repérage de l’amiante, disposer de données actualisées sur l’état de conservation des produits amiantés, renforcer les mesures de prévention : la nouvelle règlementation amiante entend consolider les dispositifs de protection contre le risque d’exposition de l’amiante dans les immeubles d’habitation, bâtiments publics et locaux commerciaux/professionnels.

Si le diagnostic amiante est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce repérage portait essentiellement sur une certaine catégorie de produits et matériaux amiantés. Ainsi, seuls les éléments friables tels que le faux plafond, puis les matériaux non friables étaient concernés. La réforme règlementaire de 2012 apporte une première innovation en étendant l’obligation de repérage à tous les éléments susceptibles de renfermer de l’amiante, mêmes ceux en extérieur. Le diagnostic amiante initial devant tenir compte de ce changement, le propriétaire est tenu de le compléter avec des travaux de repérage complémentaires.

Les cas de mises à jour indispensables du DTA

Le Dossier technique amiante entreprise permet de retracer les opérations de repérage et de gestion de l’amiante sur les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Ce document technique comporte une fiche récapitulative de l’état de conservation de chaque matériau amianté, des consignes de retrait ou de confinement adaptés ou encore des mesures de sécurité à mettre en place. Pour un bâtiment à usage d’habitation, le propriétaire est tenu de transmettre aux occupants de l’immeuble la fiche récapitulative du DTA dans un délai d’un mois après sa constitution.

Dans le cadre de la réforme de la règlementation, la fiche récapitulative doit être actualisée dans les cas suivants :

  • vente de l’immeuble par le propriétaire,
  • travaux portant sur les parties privatives et communes,
  • évaluation périodique des matériaux.

Le DTA doit permettre d’avoir une traçabilité optimale des travaux de repérage et de gestion de l’amiante sur l’immeuble concerné. Cet outil de prévention est indispensable pour la protection des occupants comme des ouvriers amenés à faire des travaux sur le bâtiment. À noter par ailleurs que la règlementation impose désormais aux diagnostiqueurs d’avoir la certification avec mention pour réaliser le DTA sur les bâtiments industriels et immeubles de grande hauteur, les établissements recevant du public de catégories 1 à 4, mais aussi les locaux professionnels hébergeant plus de 300 personnes.